Nouveau bulletin

Contexte

Un décret et un arrêté publiés au Journal officiel du 26 février 2016 ont fixé de nouvelles règles de présentation du bulletin de paye, qu’il faudra respecter à partir du 1er janvier 2017 pour les employeurs de 300 salariés et plus et du 1er janvier 2018 pour les autres employeurs (décret 2016-190 du 25 février 2016, JO du 26 ; arrêté du 25 février 2016, texte n° 15, JO du 26).

Les évolutions concernent la présentation et non les calculs. La nouvelle présentation vise une clarification.

Les modifications portent sur les rubriques relatives aux cotisations, aux allègements, au net à payer et au coût du travail.

Les cotisations sont regroupées en 5 grandes famille ou risques :

  • Santé
  • Accidents du travail – Maladies Professionnelles
  • Retraite
  • Famille – Sécurité Sociale
  • Assurance Chômage.

Les autres cotisations employeur sont cumulées dans Autres Contributions dues par l’employeur.

Une lettre d’information expliquant le fonctionnement du nouveau bulletin doit être envoyée aux salariés avant le 1er envoi.

 

Exemple de Nouveau Bulletin Type – Non cadre

 

Fonctionnement

Analyse du bulletin de paie (Actuel et Nouveau)

Le Bulletin de paie se découpe en 3 grandes zones :

  1. L’entête avec l’état civil du salarié, les informations du contrat …
  2. Les lignes du Bulletin avec les rubriques calculées par la Paie
  3. Le pied du bulletin avec les totaux, les cumuls, les droit et pris des congés.

Les lignes du bulletin se découpent elles-mêmes en 3 parties :

  • le Haut du bulletin avec les éléments du Brut
  • le Corps du bulletin avec les cotisations
  • le Bas du bulletin avec des informations diverses : montants non soumis à cotisations, déduction AN, saisie sur salaire, remboursement divers …

 

Regroupement de Rubriques

  • Regroupements de Rubriques

Le code regroupement permet de regrouper des rubriques de paie sur le Nouveau Bulletin.

Chaque regroupement est normalisé.

Les regroupements de rubriques font partie du Réglementaire de Paie maintenu par Seiitra.

L’écran des regroupements est accessible depuis le Menu Réglementaire Paie / Regroupt Nouv Bulletin

Haut du Bulletin

Corps du Bulletin

Bas du Bulletin

Pied du Bulletin

Particularité Haut et bas du Bulletin

Les Regroupements -500- (Haut du Bulletin) et -7600- (Bas du Bulletin) sont gérés différemment.

Les rubriques ne se cumulent pas mais apparaissent séparément en Haut et en Bas du Bulletin comme dans le bulletin détaillé.

 

  • Rubriques Agence

Deux nouveaux champs :

Deux nouveaux champs sont ajoutés dans les Rubriques Agence :

  • Le code Regroupement du Corps du bulletin
  • Le code Regroupement du Pied du bulletin.

Par exemple, le code regroupement 2100 – Sécurité Sociale – Maladie maternité Invalidité Décès regroupe les rubriques ci-dessous :

Autres Contributions dues par l’employeur  (Regroupement 6000)

Allègements de Cotisation

Dans le corps du bulletin, les rubriques suivantes sont regroupées sur le code 7500 :

Dans le Pied du Bulletin, les rubriques sont regroupées sur le code 8300 :

Total Versé par l’employeur (Regroupement 8200)

Remarque :

La rubrique calcule le coût du salarié payé par l’employeur :

= Brut, Cotisations patronales, Avantages en nature, Indemnités après le net imposable, Divers Brut et   Divers Net.

 

Nouveau Lanceur

Le lanceur d’édition du bulletin a été modifié pour pouvoir éditer en même temps :

  • Le Nouveau Bulletin
  • Le Bulletin Détaillé (ancien bulletin).

Il est conseillé d’archiver les 2 documents lorsque vous aurez opté pour le Nouveau Bulletin (_BullNew) à envoyer à vos salariés.

Le bulletin détaillé (_BullStand) sera utile si un salarié le demande ou pour expliquer certains montants qui sont cumulés sur la nouvelle maquette.

Nouvelle Maquette

Nouvelle maquette ‘_BullNew’ :

Lettre d’Information

Vous devez informer les salariés avant la nouvelle distribution du nouveau bulletin (ou en même temps).

Un document Word a été élaboré en standard. Il s’agit d’une lettre F15 Word : lettre_NB accessible à partir de la Fiche Salarié. Le document est modifiable. Il reprend l’entête de votre cabinet.

Pour éditer le mailing, aller dans les Fiches Salariés sur les salariés présents (par défaut).

Sélectionner la maquette ‘lettre_NB’ :

Voici le document fusionné :

Mise en Œuvre

Un paramètre est livré à l’installation du patch 9.3.2 :

Ce paramètre sera à modifier quand vous souhaitez envoyer le nouveau bulletin à vos salariés.

Il sera mis à jour à la valeur O en janvier 2018 car le nouveau bulletin est obligatoire au 1er janvier 2018 pour les employeurs de moins de 300 salariés.

Quand le paramètre est à O, c’est le nouveau bulletin qui est archivé derrière la facture de salaires et dans Thétranet et qui fait passer le pointeur à R lors de l’édition.